
Le droit à l’image
L’autorisation de captation et de publication de photos de sorties scolaires
- Pour les élèves mineurs, l’accord des parents est nécessaire pour la prise de vue et pour la diffusion des photographies ou vidéos.
- Les supports de publication doivent être précisés. Ainsi, l’autorisation donnée pour la publication de la photographie d’un élève dans le journal de l’école ne vaudra pas pour sa diffusion sur un site Internet s’il n’est pas mentionné dans l’autorisation.
- Des parents peuvent accepter la prise de vue, mais refuser la diffusion des clichés.
La responsabilité de l’enseignant
- expliciter les finalités envisagées ;
- lister les supports de diffusion.
Bon à savoir dans le cas de photos publiées par les accompagnateurs : Au début de la sortie scolaire, l’enseignant doit rappeler aux accompagnateurs (parents ou autres) que l’autorisation qui a été donnée n’est valable que pour les supports déterminés par l’école et qu’il convient de respecter le droit à l’image de tous. Il n’est pas responsable des photos prises par les élèves ou par les accompagnateurs mais il est conseillé de rappeler que l’utilisation du téléphone portable est interdite à l'école, y compris lors des sorties scolaires, pour les élèves et que cette interdiction est inscrite dans le règlement intérieur.Textes de référence : Code Civil : article 9 Code Pénal : articles 226-1 et 226-8 Modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix téléchargeables : Protection des données personnelles et assistance | ÉduscolEnfin, il ne revient pas à l’enseignant d’aller vérifier sur Internet si les accompagnateurs ont bien respecté les consignes. Si des photos sont publiées sans consentement, il incombe aux parents ou à l’élève majeur d’en demander le retrait auprès de ceux qui les ont mises en ligne.