Plan Vigipirate dans les établissements scolaires : consignes

Actualisé en 2016, le plan Vigipirate est l’un des outils centraux de la lutte contre le terrorisme, associant tous les acteurs nationaux à une démarche de vigilance, de prévention et de protection. Dans ce contexte, des mesures spécifiques doivent être appliquées dans les écoles, collèges et lycées pour assurer la sécurité des élèves et des personnels de l’éducation. Le point sur les différents niveaux d’alerte et les consignes applicables.

Vigipirate : trois niveaux d’alerte face à la menace terroriste

“ Il existe trois niveaux de sécurité qui permettent au dispositif de sécurité intérieure de s’adapter rapidement, en fonction de l’intensité de la menace terroriste. Ils sont représentés par des logos visibles dans les espaces publics. ”

Le plan Vigipirate, mis en place sur l’ensemble du territoire national, permet de garder un niveau de vigilance constant et de déclencher, en cas de nécessité, des mesures « Sécurité renforcée – risque attentat ». Relevant du Premier ministre, ce dispositif de sécurité permet d’associer l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens pour développer la vigilance et la sécurité, prévenir ou déceler toute menace terroriste et protéger en permanence la population. Il existe trois niveaux de sécurité qui permettent au dispositif de sécurité intérieure de s’adapter rapidement, en fonction de l’intensité de la menace terroriste. Ils sont représentés par des logos visibles dans les espaces publics.

Le niveau de « Vigilance » correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en œuvre de 100 mesures valables en tout temps et en tout lieux.
Le niveau « Sécurité renforcée – risque d’attentat » s’applique lorsque la menace terroriste est élevée, voire très élevée. Plusieurs mesures additionnelles sont alors activées en complément des mesures permanentes de sécurité et selon les domaines concernés par la menace. Ce niveau de sécurité renforcée peut s’appliquer à l’ensemble du territoire national. Aucune limite de temps n’est définie.
Le niveau « Urgence attentat », niveau maximal, est mis en place à la suite immédiate d’un attentat ou en cas de menace imminente d’un groupe terroriste identifié et non localisé. Ce niveau est instauré pour une durée limitée au temps de la gestion de crise et concerne l’ensemble du territoire. Il permet la mise en place de mesures exceptionnelles et la diffusion des informations susceptibles de protéger les citoyens.

Plan Vigipirate dans les établissements scolaires : des consignes pour renforcer la sécurité

“ Chaque établissement scolaire doit s’assurer que son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et les mesures spécifiques à prendre en cas d’intrusion sont efficaces et connus par l’ensemble des personnels et des représentants des parents d’élèves. ”

1. Organiser et surveiller l’accès aux locaux

Les établissements scolaires ne sont pas ouverts à la circulation du public. Leurs conditions d’accès diffèrent selon qu’il s’agit de personnels et d’élèves, ou de personnes extérieures. Les mesures de sécurité imposées par le plan Vigipirate ont renforcé ces conditions d’accès. Les directeurs d’école et chefs d’établissement doivent organiser la gestion des flux d’entrées et de sorties, notamment lorsqu’il y a plusieurs accès possibles.

L’accueil à l’entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte. Selon le personnel disponible, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut être amené à condamner des accès pour canaliser les personnes vers un même lieu de contrôle. Les établissements scolaires peuvent assouplir leurs horaires d’entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d’élèves.
Il est nécessaire d’éviter que les élèves attendent l’ouverture des portes de l’établissement sur la voie publique. Dans le premier degré, il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant qu’ils déposent ou récupèrent leurs enfants.
Au lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements scolaires pour éviter que les élèves sortent pendant la journée.

2. Mettre en place un double contrôle à l’entrée

Un contrôle des sacs et de l’identité peut être effectué :

contrôle aléatoire visuel des sacs et bagages – il ne s’agit pas d’une fouille ;
vérification systématique de l’identité des personnes étrangères à l’établissement.

3. Lutter contre les risques d’intrusion

Il est interdit à tout individu de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire sans autorisation du directeur d’école ou du chef d’établissement.

Seuls les personnels, les enfants et les personnes autorisées peuvent être présents dans l’enceinte scolaire.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement constatant la présence d’un parent (ou d’une personne étrangère à l’établissement) dans l’enceinte scolaire sans y avoir été autorisé doit ordonner à la personne de quitter l’établissement.
Si celle-ci s’y oppose, le directeur d’école ou le chef d’établissement ne doit pas hésiter à prendre contact avec les représentants des forces de l’ordre.

4. Renforcer la surveillance aux abords de l’établissement

Une attention particulière doit être portée aux abords de l’établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. La sécurité sur la voie publique relève du pouvoir de police du maire. Cependant, afin de renforcer cette surveillance, les équipes missionnées sur les problèmes de sécurité doivent se coordonner avec les directeurs d’école et les chefs d’établissement afin de :

réduire le temps d’attente sur la voie publique ;
empêcher les stationnements prolongés devant les portes d’accès ;
éviter les attroupements.

5. Sécuriser les activités périscolaires

Une attention particulière est également portée sur la sécurisation des activités périscolaires ainsi que des manifestations recevant du public lors des fêtes de fin d’année scolaire, kermesses et autres événements organisés au sein des établissements. Les organisateurs de ces événements doivent se coordonner avec les services préfectoraux pour déterminer les mesures de sécurité à mettre en œuvre en fonction du contexte.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement réalise au moins deux exercices PPMS distincts des exercices incendie chaque année (l’un en septembre/octobre ; l’autre avant les vacances d’hiver). Chaque établissement scolaire doit s’assurer que son PPMS et les mesures spécifiques à prendre en cas d’intrusion sont efficaces et connus par l’ensemble des personnels et des représentants des parents d’élèves. Deux guides sont mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place dans les écoles et les établissements scolaires.

Le conseil de L'ASL

Chaque école et chaque établissement étant particuliers, nous vous recommandons de faire preuve de discernement et de vous adapter au mieux.

Vous avez des questions sur votre PPMS ou des points de sécurité de votre établissement ? N’hésitez pas à prendre contact avec un militant de L’ASL qui pourra vous orienter.

Contacter L'ASL

L’affichage des consignes

1. Les bons réflexes

Le ministère de l’Éducation nationale rappelle les bons réflexes à avoir à titre de prévention et de sécurisation dans et à proximité des établissements scolaires.

2. Sorties scolaires, voyages scolaires et manifestations

« Sous réserve de consignes spécifiques ultérieures justifiées par des situations particulières, les voyages scolaires sont autorisés. »

Sous réserve de consignes spécifiques ultérieures justifiées par des situations particulières, les voyages scolaires sont autorisés. La seule obligation pour les écoles et les établissements scolaires est de signaler en amont ces voyages à l’autorité académique. En lien avec les préfets, l’autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature, etc.) sont également autorisées et ne nécessitent pas d’autorisation préalable auprès des autorités académiques.
Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives, etc.) est de fait accessible aux groupes scolaires.
L’autorisation de sortie du territoire (supprimée en 2013) est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.
S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire, sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, devra présenter les trois documents suivants :
– un formulaire CERFA signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale ;
– une pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport ;
– une photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.

Plus d’informations et téléchargement du formulaire CERFA d’autorisation de sortie du territoire sur le site service-public.fr

Le rôle des différents acteurs

En novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Il s’agit d’un régime juridique d’exception n’ayant pas vocation à persister. Il sera prolongé 6 fois jusqu’au 1^er novembre 2017, remplacé par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT).

Vigipirate et état d’urgence ont imposé une vigilance et une responsabilité accrues avec des mesures de surveillance et de sécurité dans les établissements scolaires sous l’autorité des préfets des départements et des directeurs académiques.

1. Les directeurs et chefs d’établissement

définissent et organisent, à l’intérieur des espaces scolaires, les tâches incombant aux agents de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales affectés dans l’établissement ;
informent les parents d’élèves des mesures de prévention et de protection ;
dialoguent avec les représentants des collectivités sur les questions relatives aux personnels territoriaux, aux travaux de mise en sûreté, aux abords des établissements et aux activités périscolaires ;
mettent en place les mesures d’accès aux établissements (gestion des flux, contrôle des sacs, contrôle des personnes) ;
élaborent le PPMS « attentat-intrusion » en collaboration avec le référent sûreté de l’Éducation nationale de l’académie.

2. Le référent sûreté de l’Éducation nationale, au niveau départemental

assure l’effectivité des mesures de sécurité ;
accompagne les établissements scolaires dans la mise en œuvre des PPMS, leurs exercices et les diagnostics de sûreté ;
conseille les directeurs, les inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) de circonscription et les chefs d’établissement ;
assure le lien avec les représentants des collectivités gestionnaires.

3. L’IA-DASEN, au niveau départemental

désigne le référent sûreté de l’Éducation nationale ;
assure la diffusion et la mise en œuvre des instructions ministérielles et rectorales ;
assure l’information du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental ;
assure la coordination entre la cellule de crise départementale et, d’une part, la cellule académique et, d’autre part, le centre opérationnel départemental (COD) à disposition du préfet ;
désigne les correspondants de l’Éducation nationale intégrant le COD ;
établit le répertoire téléphonique des établissements scolaires pour alimenter le dispositif d’alerte SMS » ;
rassemble les PPMS « attentat-intrusion » et les adresse aux préfectures ou aux services désignés.

4. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), au niveau central

anime et coordonne la politique de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d’urgence auprès du ministre de l’Éducation nationale ;
définit des plans de préparation à la gestion de crise en cas d’attentat ou d’attaque armée ;
assure la coordination entre les différents acteurs centraux ;
prépare et supervise les programmes des formations spécifiques en matière de gestion des crises aiguës ;
assure la diffusion et la bonne application des plans nationaux ;
garantit l’efficacité de la chaîne d’alerte.

5. Le recteur, au niveau académique

arrête le dispositif de gestion de crise adapté aux particularités de l’académie,
conçoit le protocole avec l’IA-DASEN et le communique aux préfets des départements, au HFDS et au recteur délégué,
contrôle les plans de formation établis pour l’académie et destinés aux personnels,
conserve la liste des personnels de l’académie formés à la gestion de crise.

Sources :