Aménagement des cours d’école

L’aménagement d’une cour d’école doit prendre en compte l’effectif des élèves et les différentes utilisations de cet espace (accueil, garderie, récréation, séances d’EPS, accompagnement éducatif, etc.). L’aménagement et l’entretien des espaces ainsi que l’installation et l’entretien des matériels mis à la disposition des élèves relèvent de la compétence des municipalités pour le premier degré et impliquent la collectivité de rattachement pour les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Il revient au directeur d’école (ou au chef d’établissement) et au conseil d’administration pour les EPLE d’être vigilants en matière de sécurité des locaux, des matériels et des espaces. Ils doivent signaler tout risque constaté à la collectivité de rattachement et à leur hiérarchie. Le décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixe les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.

Comme le rappelle Irène Dejardin, adjointe dans une école maternelle et administratrice de L’Autonome de Solidarité Laïque : « Lorsque le directeur d’école a relevé un élément particulier dans la cour, qui peut être source de danger pour les élèves, il doit impérativement en informer par écrit le maire de sa commune ainsi que le conseil d’école. En attendant que le problème soit réglé, il doit sensibiliser l’ensemble de l’équipe pour sécuriser particulièrement cette zone lors des récréations. Si les travaux ne sont pas effectués rapidement, les collègues peuvent remplir le registre numérique CHSCT. Cela va entraîner une réponse du supérieur hiérarchique direct (inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) ou chef d’établissement) et de l’inspecteur d’académie. Ils peuvent prendre contact avec la collectivité (commune, département, région) et cela peut faire activer les choses. »

Sensibilisation et prévention

« Dans le cadre de nos formations, poursuit Jean-Louis Linder, vice-président de L’Autonome de Solidarité Laïque, nous insistons sur le fait que le directeur d’école est chargé de diffuser les consignes de sécurité prévues par le règlement intérieur et qu’il doit veiller à leur bonne application. Ainsi, il peut être amené à prendre des mesures d’urgence dans certaines situations. Personne ne pourra lui reprocher, par exemple, d’avoir réduit un espace de jeux s’il a identité un danger. En revanche, si la collectivité locale n’est pas très réactive, nous conseillons, dans le cadre du DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels), de continuer à répertorier les incidents par écrit afin que cela puisse servir de preuve dans le cas où sa responsabilité serait engagée. »

Au sein même de la cour de récréation, les équipes éducatives font face à de nombreux risques. La prévention de ces dangers passe par une meilleure formation des personnels et une bonne maîtrise du cadre réglementaire. En cas de litige, une des missions principales de L’ASL est d’épauler les enseignants par le biais des avocats-conseil, des correspondants dans les établissements et des militants.