L’inaptitude certifiée par un contrôle médical
“ L’inaptitude résulte d'un acte médical. ”
Tous les élèves, y compris celles et ceux qui sont malades, blessés, en situation de handicap, ont le droit à une activité physique adaptée.
« Les nouvelles dispositions réglementaires, en ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d’éducation physique et sportive, retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline. » (Circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990)
- L’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic.
- Le certificat médical établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.
- La présentation d’un certificat médical n’implique donc pas nécessairement que l’élève soit absent du cours d’EPS autant dans le second degré que dans les écoles.
- À partir du certificat médical d’inaptitude, l’enseignant devra adapter son enseignement aux capacités de l’élève.
- L’inaptitude de l’élève attestée par un certificat médical peut être soumise à vérification quand cette inaptitude excède trois mois.
Une différence entre inaptitude et dispense de sport
“ La dispense est un acte administratif. ”
Si le terme de dispense de sport n’est plus utilisé pour la pratique de la discipline dans le cadre de l’emploi du temps de l’élève, il reste employé pour les épreuves sportives dans le cadre d’un examen dans le second degré.
- La dispense consiste à exonérer un élève de suivre un cours.
- Contrairement à l’inaptitude, la dispense est un acte purement administratif délivré par l’établissement scolaire. Les parents, pour différentes raisons, peuvent en faire la demande, mais ils ne peuvent pas l’imposer.
- La dispense de présence au cours de sport ne se fera que si aucune adaptation n’est possible, après que l’enseignant a étudié toutes les possibilités en concertation avec la famille et le médecin.
