À qui remettre l’enfant à la sortie de classe ?

En maternelle, les personnels ont l’obligation de remettre l’enfant soit aux parents soit aux personnes désignées par les parents. En primaire, ce sont les parents qui organisent la réception de leur enfant à la fin de la journée d’école. Lorsque les parents sont séparés, le parent chez qui l’enfant ne vit pas a le droit à la même information que le parent chez qui vit l’enfant. Pour respecter cette obligation, l’école doit exiger de se faire remettre la décision qui organise le temps de l’enfant pour savoir chez qui il vit. Lorsqu’une décision de justice a été rendue entre parents, il faut distinguer 2 cas. Si la décision statue sur l’autorité parentale et enlève définitivement ou temporairement l’autorité parentale de l’un des parents, l’école qui en a connaissance ne peut pas remettre l’enfant au parent déchu de l’autorité parentale. Si la décision statue sur l’autorité parentale en confirmant qu’elle est conjointe et organise le temps de l’enfant, ces dispositions d’organisation du temps de l’enfant ne s’imposent pas à l’école qui ne peut savoir s’il s’agit d’un accord entre les parents ou d’une décision encore valable. On parle de décision supplétive à l’absence d’accord entre les parents sur l’organisation du temps de l’enfant.

Durant le temps scolaire, l’enfant est sous la responsabilité du personnel enseignant et non enseignant de l’école. À qui remettre l’enfant à la sortie ? Que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce des parents ?

Me Dominique Trouvé

Me Dominique Trouvé, avocat-conseil de la délégation de la Seine-Saint-Denis, de la délégation du Val-de-Marne et de la délégation de la Seine-et-Marne, est spécialisé dans le domaine de la responsabilité.

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