L’absence d’un élève en classe pour soins médicaux à l’extérieur : une situation encadrée

« Les demandes d’autorisation de sortie pour motifs médicaux s’inscrivent dans le cadre prévu par la circulaire modifiée n°97-178 du 18 septembre 1997 (…) dans le premier degré et aux articles L131-8 et R.131-5 du code de l’éducation pour le second degré. »

Un élève peut avoir besoin de quitter ponctuellement ou régulièrement l’établissement pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés durant le temps scolaire. Il s’agit le plus souvent de séances d’orthophonie, d’aller voir un psychologue, de se rendre dans un CMPP (centre médico-psycho-pédagogique)…

Les demandes d’autorisation de sortie pour motifs médicaux s’inscrivent dans le cadre prévu par la circulaire modifiée n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative aux modalités spécifiques concernant les sorties individuelles pour motifs médicaux dans le premier degré et aux articles L.131-8 et R. 131-5 du Code de l’éducation pour le second degré.

 

Autorisation et responsabilité

« Les sorties ne peuvent être autorisées que par le directeur d’école ou le chef d’établissement et sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille. »

Les sorties ne peuvent être autorisées que par le directeur d’école ou le chef d’établissement et sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. Dans le premier degré, l’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe ; dans le second degré, cet aspect est géré par la vie scolaire.

En cas de sortie pour des soins, un formulaire est à compléter et indiquera le nom de la personne accompagnatrice ; la responsabilité est de ce fait transférée à celle-ci dès l’instant où elle prend en charge l’élève.

En dehors des Projets Personnalisés de Scolarisation, liés à la reconnaissance du handicap d’un élève, les prises en charge sur le temps scolaire ne peuvent pas entraîner un absentéisme prolongé (1/2 journée pour un soin).

Le conseil de L’ASL :

La communication avec les familles est primordiale afin de partager toutes les informations nécessaires à la bonne prise en compte de ces situations, afin que leur organisation soit bien établie et en toute connaissance de cause pour toutes les parties, notamment au regard de la responsabilité de la prise en charge des enfants.

Textes de référence :

Code de l’Éducation : articles L.131-8 et R. 131-5

Circulaire n° 97-178 du 18.09.1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

J.O. Assemblée Nationale n° 28 du 12.07.2005 (Q.E. n° 63751 du 26.04.2005)

Fascicule « Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés », Direction Générale de l’enseignement scolaire, mai 2008.

Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 : Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires