La charte de la laïcité pour répondre à la contestation des contenus scolaires

Affichée depuis septembre 2013 dans les écoles, collèges et lycées, la charte de la laïcité a pour vocation de rappeler les règles du vivre ensemble et d’expliciter le sens de ces règles. A travers ses 15 articles, la charte comporte une dimension pédagogique et symbolique, mais, comme toute charte, n’a pas de valeur juridique. Ainsi, elle n’aborde pas la question des conséquences pour les contrevenants. Lors du dévoilement de la charte Vincent Peillon déclarait au Progrès : « la question de la laïcité ne doit pas tourner à l’obsession de l’Islam. (…) Chacun est libre de ses opinions. Mais pas de contester un enseignement ou de manquer un cours ».

L’histoire, la SVT ou le sport font partie des disciplines scolaires les plus contestées et la charte de la laïcité rappelle notamment que :

  • « nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République » (article 13).
  • « aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une partie du programme » (article 12). Cette disposition distingue savoirs et convictions. Elle constitue l’un des principaux apports de la charte et a pour but de mettre fin aux polémiques liées aux thématiques de la reproduction, la théorie de l’évolution, la naissance des religions. 
  • « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » (article 14).
    Consulter la charte et les ressources pédagogiques pour l’expliquer en classe.

De nouveaux enseignements mis en place

Depuis octobre 2013, le Conseil supérieur des programmes (CSP) travaille sur de nouveaux programmes pour la maternelle, l’école élémentaire et le collège, pour une mise en œuvre dès la rentrée 2015. Certaines questions relevant de sujets « sensibles » ont d’ores et déjà été tranchées :

  • L’enseignement de la morale laïque débutera à la rentrée 2015. La matière sera enseignée du CP aux classes terminales (voies générale, technologique et professionnelle) en articulation avec l’éducation civique, à raison d’environ 36 heures par an au primaire et collège, de 18 heures au lycée. La formation des personnels va être adaptée à ce nouvel enseignement. Les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) proposent depuis la rentrée 2013 un module sur l’enseignement moral, qui sera complété dès 2014 par un module sur la laïcité et les valeurs de la République. La formation continue des personnels va également intégrer ces modules.
  • L’égalité sexuelle à l’école ne fera pas référence au « genre ». Avant même l’installation du CSP, Vincent Peillon et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ont rappelé que la théorie du genre ne sera pas intégrée aux programmes scolaires. Ils répondaient à certains collectifs de parents mobilisés contre cette théorie consistant à « nier la réalité biologique pour imposer l’idée que le genre « masculin » ou « féminin » dépend de la culture, voire d’un rapport de force et non d’une quelconque réalité biologique ou anatomique ». « Nous sommes pour l’égalité filles-garçons, pas pour la théorie du genre », a précisé Vincent Peillon. L’égalité entre les filles et les garçons est en effet inscrite dans les programmes de l’Éducation nationale et accompagnée par les « ABCD de l’égalité ».

Des outils en ligne pour les personnels de l’éducation :

– Histoire :
Ressources et fiches thématiques pour enseigner l’Histoire de la Shoah (mémorial de la Shoah)
La guerre d’Algérie, une question sensible à enseigner (académie de Lille)
– Égalité filles-garçons :
ABCD de l’égalité (ministère de l’Éducation nationale)
Filles et garçons à l’école, clichés en tous genres (académie de Clermont-Ferrand)
– Fait religieux :
L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque (rapport de Régis Debray publié en 2002)
Les signes et manifestations d’appartenance religieuses dans les établissements scolaires (rapport de Jean-Pierre Obin publié en 2004)