Comment respecter l’exercice de l’autorité parentale conjointe ?

Pour respecter l’autorité parentale conjointe en milieu scolaire, faire preuve de neutralité face aux conflits parentaux

Si la communauté éducative est souvent sollicitée par les parents, le chef d’établissement ou l’enseignant doit respecter une stricte neutralité face au conflit parental. Sauf en cas exceptionnel de réquisition judiciaire (par exemple dans le cadre d’une enquête sociale), les personnels n’ont pas à entrer dans l’organisation des droits de visite et d’hébergement mis en place par le Juge aux affaires familiales, à défaut d’accord entre les parties.

Conseil de l’ASL :
– Entretenez avec chacun des parents des relations de même nature et gardez à l’esprit l’intérêt de l’enfant. 
– N’oubliez pas qu’en cas de conflit entre les parents, vous devez rester neutre. Les personnels de l’éducation ne doivent exprimer leur avis que s’il est requis par le Juge aux affaires familiales.
– Établissez un document à la demande de l’un ou l’autre des parents exclusivement sur la scolarité de l’enfant (nombres d’absences ou notes par exemple).

Distinguer les actes usuels des actes non usuels et informer les parents

Selon la FCPE, « il est important qu’en début d’année les parents remplissent les fiches de renseignements. L’établissement doit en retour bien faire son travail d’information aux deux parents et respecter l’exercice de l’autorité parentale dans les actes quotidiens ».

Dans quels cas prévenir les deux parents ?

Accord obligatoire (un seul ou deux parent(s))	Démarches
Orientation (actes non usuels)	Redoublement ; Saut de classe ; Inscription dans une école privée ; Instruction à domicile ; Décision d’orientation.
Scolarité (actes non usuels)	Livret scolaire ; Informations sur les élections des délégués des parents d’élèves ; Proposition d’aide personnalisée ; Mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ; Difficultés et comportement de l’enfant ; Bilan par le psychologue scolaire ; Résultats scolaires ; Convocation rencontre parent-professeur.
Changement d’établissement public (actes usuels)	Radiation ; Inscription.
Information et autorisations (actes usuels)	Règlement intérieur de l’école ; Informations sur l’assurance scolaire ; Demande de certificat de radiation ; Demande d’autorisation de prise de vue de l’enfant (par exemple photo de classe) ; Demande d’autorisation de sortie scolaire facultative (en France et hors de France) (*) ; Programme scolaire ; Demande d’attestation de scolarité ; Demande de relevé d’absence ; Date de réunion de rentrée.

(*) Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire.