Le régisseur dans le 2nd degré
“ Le régisseur est désigné par le chef d’établissement après agrément de l’agent comptable. ”
La régie est instituée par le chef d’établissement. Les opérations de dépenses et de recettes liées à cette régie sont limitativement fixées. Le régisseur est désigné par le chef d’établissement après agrément de l’agent comptable.
Les régisseurs :
- sont chargés d’opérations d’encaissement (régisseur de recettes) ou de paiement (régisseur d’avances).
- sont placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable.
- sont soumis au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Il en est de même pour le suppléant pour les opérations réalisées durant la période de remplacement du régisseur.
L’ordonnance de 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a entériné la suppression du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et assimilés et des régisseurs.
Le décret de 2022 instaure une procédure simplifiée pour la libération du cautionnement des régisseurs.
Le mandataire dans le 2nd degré
“ Le mandataire agit sous la responsabilité de celui qui l’a désigné. ”
L’agent comptable ou le régisseur peut désigner des mandataires pour opérer en leur nom. Le mandat résulte d’une procuration écrite sous seing privé qui peut être conférée par simple lettre. La procuration peut être générale ou spécifique à certains actes.
À titre d’exemple, le mandataire peut :
- collecter la participation des familles pour un voyage ou une sortie scolaire dans le 2nd degré ;
- collecter les sommes résultantes de la vente d’objets confectionnés ;
- encaisser les règlements des clients dans un restaurant d’application.
Le mandataire agit sous la responsabilité de celui qui l’a désigné.
Les actes des mandataires faits dans la limite de leur mandat engagent les comptables mandants tant envers les organismes publics qu’envers les tiers.
