Une information en amont des parents ou représentants légaux

« L’établissement doit informer les personnes exerçant l’autorité parentale de l’organisation des sorties et des voyages scolaires. »

L’enseignant à l’initiative du projet de sortie scolaire dans le 2nd degré doit informer les personnes exerçant l’autorité parentale de l’organisation du voyage scolaire à l’étranger, notamment sur les modalités matérielles et financières.

Les formulaires d’autorisation de voyage scolaire

 « Le formulaire d’autorisation permet de savoir si l’enfant est sur un fichier d’OST (opposition de sortie du territoire) ou sur un fichier d’IST (interdiction de sortie du territoire). »

Le voyage scolaire nécessite de collecter l’autorisation des responsables légaux de l’élève mineur ainsi que l’autorisation de sortie du territoire (AST).

En effet, suite au rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire par le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, il faut remplir un formulaire supplémentaire en ligne (Cerfa n° 15646*01).

L’AST est exigible quel que soit le type de voyage concerné, individuel ou collectif, dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale.

 

Une attestation d’assurance obligatoire

« Obligatoire, l’assurance doit comporter la garantie de responsabilité civile et la garantie individuelle accident corporel. »

Dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire. Les parents doivent remettre une attestation d’assurance auprès de l’établissement.

Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accident corporel).

En cas de déplacement hors du territoire français, les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accident corporel valable à l’étranger. Il leur appartient de vérifier précisément les termes du contrat d’assurance qu’ils ont souscrit, afin de connaître les modalités de prise en charge de leur enfant (les conditions d’un rapatriement, par exemple).

Le chef d’établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.

Les documents de voyage nécessaires

« Selon leur nationalité, les élèves devront avoir leur carte nationale d’identité ou un passeport à leur nom (avec visa selon le pays). »

Les documents seront différents selon que l’élève est de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne (ou de l’espace Schengen) ou ressortissant d’un État tiers n’appartenant pas à l’UE (ou à l’espace Schengen). Selon leur nationalité, les élèves devront avoir leur carte nationale d’identité ou un passeport à leur nom (avec visa selon le pays). Un passeport collectif pour les élèves français peut aussi être utilisé.

Voyage au Royaume-Uni :

À compter du 1er janvier 2024, l’inscription sur un formulaire dédié, suffit pour que les élèves français et européens (UE/EEE/Suisse) de moins de 19 ans puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d’identité.

Les élèves étrangers ressortissants d’un pays tiers et détenteurs d’un passeport valide, scolarisés dans une école ou un établissement d’enseignement scolaire du premier ou second degré public ou privé sont dispensés de visa britannique.

L’inscription sur la liste permet aux élèves étrangers inscrits sur le document de voyage collectif d’être exemptés du Document de Circulation pour les étrangers mineurs (DCEM).

Le formulaire doit être systématiquement certifié par l’apposition du cachet de la préfecture lorsque les justificatifs sont dûment fournis par le chef d’établissement ou le directeur de l’école.

Les adultes et professeurs accompagnateurs sont tenus de voyager avec leur passeport national et un visa le cas échéant.

Sites à consulter dès l’élaboration du projet

  • Le site internet du ministère des Affaires étrangères : Conseils aux Voyageurs
  • Le site du consulat du pays de destination permettant également de connaître les conditions de voyage.

À noter : les élèves mineurs étrangers devront aussi être en possession d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité.

 

L’autorisation administrative du séjour à l’étranger dans le 2nd degré

« Sur le rapport du chef d’établissement, le conseil d’administration donne son accord sur la programmation des voyages scolaires et sur leurs modalités de financement. »

  • La décision d’autoriser la sortie scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d’établissement qui vérifie au préalable le respect des conditions de sécurité.
  • Sur le rapport du chef d’établissement, le conseil d’administration donne son accord sur la programmation des voyages scolaires et sur leurs modalités de financement, conformément à l’article R421-20 du Code de l’éducation.

La délibération du conseil d’administration relative au financement du voyage scolaire doit être transmise au représentant de l’État ou, par délégation de ce dernier, à l’autorité académique ; cette délibération est exécutoire quinze jours après sa transmission.

Les responsabilités de l’institution scolaire

« L’obligation de surveillance vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’établissement, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et en quelque lieu qu’elles se déroulent. »

L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne soient pas exposés à subir des dommages, et n’en causent pas à autrui.

Cette responsabilité est susceptible d’être engagée tant que l’élève doit être considéré comme placé sous la garde de l’établissement.

L’obligation de surveillance vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’établissement, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et en quelque lieu qu’elles se déroulent.

Temps libre des élèves lors du séjour et règlement intérieur

 « Le règlement intérieur de l’établissement continue à s’appliquer pendant les sorties. »

Pour les collégiens, les élèves restent placés sous la surveillance continue d’un adulte. Il ne peut pas être mis en place un temps libre laissant aux élèves la possibilité de se déplacer seuls.

Pour les lycéens, au regard de leur âge, il peut être mis en place un temps libre. Cependant, toutes les conditions doivent être présentées aux parents lors de la réunion d’information sur le voyage.

Le règlement intérieur de l’établissement continue à s’appliquer pendant les sorties.

 

Textes de référence :