Les sorties scolaires obligatoires VS facultatives

« La sortie est obligatoire et gratuite, et ne nécessite pas d’autorisation parentale. Une autorisation parentale est requise pour la participation à une sortie facultative. »

Au collège et au lycée, l’établissement peut organiser deux types de sorties scolaires : les sorties obligatoires et les sorties facultatives.

1 – Les sorties obligatoires

Les sorties obligatoires sont récurrentes et se déroulent sur le temps scolaire, pause méridienne incluse. La sortie est obligatoire et gratuite, et ne nécessite pas d’autorisation parentale.

Exemple : les activités sportives hebdomadaires sont des sorties scolaires obligatoires.

2 – Les sorties facultatives

 Les sorties facultatives sont des déplacements occasionnels, avec ou sans nuitées, qui ont partiellement lieu en dehors du temps scolaire.

  • Les élèves qui n’y participent pas doivent être accueillis dans l’établissement qui leur dispense l’enseignement dans des conditions normales.
  • Une autorisation parentale est requise pour la participation à une sortie facultative.
  • Les élèves qui participent à une sortie facultative doivent obligatoirement être assurés par une garantie de responsabilité civile et une garantie individuelle accidents corporels.
  • La contribution financière des familles peut être sollicitée pour la sortie facultative à condition que le montant ne constitue pas un facteur discriminant entre les élèves, conformément au principe d’égalité des chances.

Exemples : les sorties scolaires dans un pays frontalier et les voyages scolaires, dont les séjours à l’étranger dans le 2nd degré, sont des sorties scolaires facultatives.

Organiser une sortie scolaire dans le 2nd degré : étapes et formalités

« L’organisation d’une sortie scolaire dans le second degré mobilise, à des étapes successives, tous les acteurs de l’établissement : l’enseignant et ses élèves, le chef d’établissement et le conseil d’administration, les parents d’élèves et le représentant de l’État. »

1 – L’initiative de l’enseignant

L’enseignant est généralement à l’initiative du projet de sortie scolaire, obligatoire ou facultative. Pour présenter son dossier, l’enseignant précise les différents aspects de l’organisation.

  • L’objectif pédagogique et éducatif : l’enseignant prépare le projet avec ses élèves, dans un objectif déterminé et conforme au programme. Le projet, à cet effet, peut préciser la manière dont les élèves rendront compte de la sortie scolaire à son terme : exposés, expositions, etc. Le projet de sortie ou de voyage scolaire peut être commun à plusieurs classes, ou à plusieurs professeurs dans le cadre d’un enseignement transversal.
  • Les caractéristiques de la sortie scolaire : l’enseignant renseigne la date et le lieu envisagés, et suggère les dispositifs d’encadrement. Dans le cadre d’une sortie avec nuitées, l’Éducation nationale suggère de choisir un hébergement dans le Catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, labélisées par le ministère en charge de l’Éducation nationale pour l’accueil des voyages scolaires.
  • L’organisation pratique : le projet de l’enseignant décrit le mode de déplacement, l’itinéraire ainsi que les modalités d’hébergement des élèves, le cas échéant. L’enseignant privilégie le mode de transport le plus respectueux de l’environnement. À noter : le transport requiert un conducteur professionnel. L’enseignant prévoit les aménagements et l’accompagnement éventuellement nécessaires pour les élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique.
  • Le financement de la sortie scolaire : le projet décrit les dépenses à prévoir et présente les potentielles contributions ainsi que leurs modalités d’encaissement.
  • Les mesures de sécurité : le projet prévoit un plan des risques et décrit les mesures à prendre pour les éviter. Le projet, en outre, liste les consignes en cas d’évènements graves et consigne les coordonnées des personnes à joindre.

2 – L’approbation du chef d’établissement et du conseil d’administration

La procédure d’autorisation du projet dépend de sa nature.

Dans le cadre d’une sortie scolaire sans nuitée, la procédure est considérablement allégée : l’enseignant présente le dossier, le chef d’établissement autorise ou non la sortie scolaire. Le conseil d’administration est toutefois sollicité pour fixer le montant de la contribution des familles, le cas échéant, dans le cadre d’une sortie facultative.

Dans le cadre d’un voyage scolaire – une sortie scolaire avec nuitées – le projet est étudié par le conseil d’administration et le chef d’établissement avant d’être validé.

1/ Le chef d’établissement décide d’autoriser le projet de voyage scolaire. Il dispose de tout pouvoir d’appréciation sur l’intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre et d’encadrement du projet.

Les règles d’encadrement du voyage scolaire dans le 2nd degré : 

  • Il incombe au chef d’établissement de déterminer le nombre adapté d’accompagnateurs. Il tient notamment compte à cet effet du nombre d’élèves participants ainsi que des risques éventuels liés au déplacement. Le chef d’établissement peut solliciter des parents d’élèves comme accompagnateurs bénévoles du voyage scolaire. 
  • Au moins une personne formée aux 1ers secours doit être présente sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit. 
  • Les services départementaux de l’éducation nationale sont sollicités, avant le départ en voyage scolaire, pour effectuer un contrôle d’honorabilité des accompagnateurs – interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV)

2/ Le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. En cas de voyage à l’étranger, le directeur des services de l’éducation nationale (Dasen) doit être informé.

3 – Le droit de regard des familles

 Si le conseil d’administration et le chef d’établissement sont conjointement responsables d’autoriser la sortie scolaire, l’Éducation nationale recommande aux instances de se concerter avec les représentants des parents d’élèves. Les parents d’élève peuvent participer à l’organisation en amont, à la recherche de financements notamment.

L’établissement peut élaborer une charte des sorties et des voyages scolaires pour poser les règles de base. En tout état de cause, l’établissement informe en détail les parents d’élèves sur les modalités pratiques et financières de chaque sortie scolaire. Dans le cadre d’un voyage scolaire, en outre, une réunion d’information spécifique doit être organisée.

4 – L’information de l’autorité académique

 Conformément au Code de l’éducation, le conseil d’administration transmet sa délibération relative au financement du voyage scolaire au représentant de l’État pour la rendre exécutoire.

La responsabilité des enseignants accompagnateurs

« L’enseignant qui accompagne la sortie scolaire, au même titre qu’au sein de l’établissement, a une obligation de surveillance et de sécurité »

L’enseignant qui accompagne la sortie scolaire, au même titre qu’au sein de l’établissement, a une obligation de surveillance et de sécurité : le régime de responsabilité applicable est indifférent, que la sortie se déroule pendant ou en dehors du temps scolaire.

Pour un voyage scolaire à l’étranger, notamment dans le cadre d’un partenariat scolaire, l’enseignant prend des précautions accrues :

  • Il collecte les autorisations de sortie du territoire (AST) des parents d’élèves et exige une copie de la pièce d’identité du signataire. À noter : l’accord d’un seul titulaire de l’autorité parentale suffit, à moins que l’établissement soit dûment informé que les titulaires de l’autorité parentale sont en conflit et que l’élève mineur fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire.
  • L’enseignant se renseigne sur les modalités d’accès et de circulation dans le pays de destination. Il est attentif au contexte géopolitique dans le pays de destination et consulte régulièrement les « Conseils aux Voyageurs » du site du Gouvernement. Dans le cadre d’un voyage scolaire à l’étranger, le chef d’établissement doit effectuer une déclaration sur la plateforme Ariane.

Pour résumer sur la responsabilité de l’enseignant pendant une sortie scolaire dans le second degré :

  • En cas de dommages causés ou subis par les élèves de l’établissement imputables à une faute de surveillance, la responsabilité civile de l’État se substitue (article L911-4 du Code de l’éducation).
  • En cas de dommages causés à des tiers par un fonctionnaire, et sans qu’une faute personnelle détachable du service puisse lui être reprochée, celui-ci peut bénéficier de la protection de l’État (articles L134-1 et suivants du Code général de la fonction publique).
  • Il est recommandé aux membres de l’enseignement public de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d’accident subi ou causé hors du service.

LE CONSEIL DE L’ASL : 
Concernant les objets de valeur, précisez que « tous les objets emportés qui ne sont pas obligatoires (et donc facultatifs) sont sous la responsabilité des familles. L’adulte est seulement responsable des objets confisqués ». Rappelez cette règle lors de la réunion préparatoire avec les parents, mais aussi dans le règlement du voyage qui doit être signé par les parents.

Comment l’établissement finance-t-il les excursions scolaires ?

« Les sorties obligatoires sont entièrement à la charge de l’établissement. Lorsqu’elles se déroulent en partie sur la pause méridienne, l’établissement prend en charge le financement des repas des élèves. »

Les sorties obligatoires sont entièrement à la charge de l’établissement. Lorsqu’elles se déroulent en partie sur la pause méridienne, l’établissement prend en charge le financement des repas des élèves.

Les sorties facultatives peuvent être financées par :

  • Des crédits de l’État.
  • Des aides des collectivités.
  • Des contributions du foyer socio-éducatif, de la Maison des lycéens (MDL) ou de toute autre association, versées sous forme de dons approuvés par le conseil d’administration.
  • L’apport d’une entreprise privée, sans contrepartie publicitaire.
  • Les ressources propres de l’établissement.
  • Du financement participatif via la Trousse à Projets.
  • Les contributions des familles, à condition que le montant soit raisonnable. L’établissement met en place des facilités de paiement.

À noter : les frais de déplacement et de séjour des accompagnants, enseignants et bénévoles sont pris en charge dans les mêmes conditions, mais ne peuvent en aucun cas être financés par les contributions des familles.

Textes de référence :