Pas d’obligation d’encadrement des lycéens lors d’un déplacement en EPS

Si l’obligation générale de surveillance s’applique également dans les lycées, elle prend en compte l’âge et la maturité des élèves.

Pour des lycéens, « le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves ».

Sur le trajet, l’élève, qu’il se déplace en groupe ou individuellement, est responsable de son propre comportement. L’élève engage sa responsabilité pour les faits commis sur le parcours.

Les déplacements scolaires des lycéens pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

L’obligation de surveillance du professeur d’EPS quand il accompagne les élèves

Les enseignants d’EPS n’ont aucune obligation à avoir en matière de surveillance lors des déplacements autonomes des lycéens entre l’établissement et le lieu de la pratique sportives dans le cadre de leur emploi du temps. 

Les enseignants d’EPS n’ont aucune obligation à avoir en matière de surveillance lors des déplacements autonomes des lycéens entre l’établissement et le lieu de la pratique sportives dans le cadre de leur emploi du temps.

Dans ces conditions, leur responsabilité ne peut pas être recherchée en cas de dommage causé ou subi par un élève.

Cependant, en fonction des dangers potentiels, des moyens de transport ou du comportement des élèves sur le parcours, le règlement intérieur peut fixer les modalités du déplacement, notamment par la présence de l’enseignant.

Ainsi, dès lors que le professeur accompagne un groupe, il a une obligation de surveillance.

Dans ces conditions, en cas d’accident, les parents peuvent rechercher directement la responsabilité de la personne publique (le plus souvent de l’État) responsable, par l’intermédiaire du chef d’établissement, de l’organisation du service des personnels ainsi que de la sécurité des personnes et des biens. De même, la responsabilité civile ou pénale de l’enseignant peut aussi être recherchée.

 

Textes de référence :