Surveillance des vestiaires en EPS dans le 2nd degré : l’enseignant peut-il entrer ?

La préservation de l’intimité des élèves du 2nd degré

• Cette préservation nécessite, d’une part, des vestiaires séparés par sexe. Si ce n’est pas le cas, il appartiendra à l’enseignant d’adopter la solution la mieux adaptée à la situation.
• D’autre part, il faut prévoir un temps suffisant, hors de la présence de l’adulte, pour permettre aux élèves de se changer.

Les responsabilités de l’enseignant liées à la surveillance des vestiaires en EPS

Les vestiaires peuvent cependant être des lieux de comportements agressifs, voire de maltraitance.

« C’est afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard, etc.) que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable » (cf. circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004).

Le point de vue de l’ASL :

L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne soient pas exposés à des accidents, ne subissent pas de dommages et n’en causent pas à autrui.

L’obligation de surveillance dans les établissements doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’établissement scolaire.

En octobre 2004, l’État a été condamné par la cour d’appel de Besançon pour défaut de surveillance suite au traumatisme d’un élève chahuté dans les vestiaires alors que l’enseignant s’était absenté momentanément.

Textes de référence :

• Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré
• Circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire
• Note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratique des activités physiques scolaires