L’accueil collectif de mineurs (ACM) peut être organisé par une collectivité territoriale ou une association. Dans l’impossibilité d’avoir recours à un prestataire extérieur, les animateurs peuvent être amenés à utiliser leur véhicule pour transporter des enfants vers un lieu d’activité. Quelles sont les précautions à prendre en cas d’usage d’un véhicule personnel en ACM ?
L’usage d’un véhicule personnel en ACM
“ Bien que cela ne soit pas imposé par la réglementation, il est préférable d’informer les parents du mode de transport et solliciter leur accord écrit. ”
Les directeurs et animateurs d’un accueil de mineurs ont le droit d’utiliser leur véhicule personnel pour transporter des enfants dans le cadre de leur mission.
S’agissant alors d’un usage du véhicule à titre « professionnel », certaines précautions sont cependant nécessaires :
- Avoir l’autorisation écrite de l’employeur (association ou collectivité territoriale)
- Posséder un permis valide qui devra être présenté à l’employeur à sa demande
- Utiliser un véhicule en bon état et à jour des contrôles techniques le cas échéant
- Avoir une assurance permettant les déplacements professionnels :
– Soit via une police d’assurance souscrite par l’employeur
– Soit via une extension de garantie souscrite par l’animateur-conducteur
Bien que cela ne soit pas imposé par la réglementation, il est préférable d’informer les parents du mode de transport et solliciter leur accord écrit.
