Les personnes de confiance désignées par les parents

« En début d’année, les parents donnent une liste écrite des personnes de confiance qu’ils habilitent à venir chercher leur enfant à leur place tout au long de l’année. »

En général, en début d’année, les parents donnent une liste écrite des personnes de confiance qu’ils habilitent à venir chercher leur enfant à leur place tout au long de l’année.

  • Ces tiers autorisés à récupérer l’enfant à l’école peuvent être un autre adulte de la famille (grand-parent, tante, oncle, etc.), une assistante maternelle, une baby-sitter ou un mineur de la fratrie.
  • Un changement de tiers désigné peut avoir lieu en cours d’année, notamment en cas de séparation des parents. Le directeur ou la directrice ne peut pas s’opposer au choix des détenteurs de l’autorité parentale.

Dans le cas d’une personne non inscrite sur la liste initiale, mais désignée à titre occasionnel, les parents doivent impérativement avertir au préalable l’école par écrit.

La remise d’un élève de maternelle à la sortie des classes : une nécessaire identification de la personne

« La remise d’un enfant est liée aux notions de surveillance, de sécurité et de protection de l’enfance »

L’obligation de surveillance de l’institution scolaire

Celle-ci passe par l’obligation de vérifier que la personne à qui l’on remet l’enfant y est habilitée. À défaut d’autorisation expresse parentale et préalable, la responsabilité de l’institution scolaire pourrait être engagée. Il en résulte que l’enseignant·e commettrait une faute en remettant un jeune enfant à une personne qui est non habilitée ou qu’il ne peut identifier, par exemple, parce qu’elle a dissimulé son visage.

L’obligation d’assurer la sécurité dans le cadre du plan Vigipirate

L’accès aux locaux scolaires est lié à l’obligation de contrôle imposé par le plan Vigipirate. Le personnel enseignant est en droit de demander une pièce d’identité pour vérifier le nom de la personne se présentant avec le nom donné préalablement par le ou les parents.

Si la personne porte un accessoire couvrant son visage (soit de façon intégrale, soit sur la moitié du visage), le personnel enseignant doit être en mesure de vérifier en comparant à la photo de la pièce d’identité.

La notion de protection de l’enfance liée à la remise de l’élève

En cas de refus de la personne à être visuellement identifiée, les enseignant·e·s ont le droit de douter de la réelle identité de la personne qui se présente.

Il faut penser à l’intérêt de l’enfant et à sa protection. Par conséquent, ils ont le droit de refuser de remettre l’enfant, le temps de prendre contact avec leur IEN, qui leur donnera la conduite à tenir en cas de besoin.

Le conseil de L’ASL :

Lorsqu’il y a un doute, il ne pourra pas être reproché à un·e enseignant·e ou au personnel de direction de prendre la précaution d’appeler l’un des parents afin d’avoir une confirmation orale sur la personne se présentant.

Au début d’un remplacement, ou lors d’un remplacement bref, l’enseignant·e remplaçant·e ne doit pas hésiter, lors de la remise des élèves, à s’adjoindre l’aide d’une personne connaissant les familles (ATSEM, AESH, directeur ou directrice, etc.).

Textes de référence :

Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (modifiée par circulaire n° 2014-089 du 9 juillet 2014)

Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Instruction du 12 avril 2017 : Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires