La souscription à une assurance dans le cadre de l’utilisation des locaux scolaires par une association

Les personnes assurées sont en général les personnes dont la responsabilité civile peut être engagée à l’occasion des activités de l’association : dirigeants, préposés, bénévoles, les membres de l’association et les personnes soumises à sa surveillance. Elle doit bien sûr déclarer à l’assureur les activités qu’elle entend exercer, faute de quoi elle s’exposerait à un refus de prise en charge de ce dernier, le risque lui étant inconnu.

Dans quels cas la responsabilité civile de l’association peut-elle être engagée ?

La responsabilité civile de l’association est engagée sur la base des articles 1240, 1241, 1242 du Code civil : responsabilité de son fait, responsabilité des personnes dont elle doit répondre et responsabilité des choses dont elle a la garde.

  • Si les adhérents sont victimes d’un incendie (par exemple un mégot dans une poubelle), la responsabilité de l’association peut être retenue.
  • Les associations sportives sont responsables en cas de dommage causé par un joueur en cours de compétition.
  • La responsabilité de l’association est aussi engagée quand elle est constituée gardienne de toutes les choses utilisées dans le cadre de ses activités, c’est-à-dire qu’elle a conservé un pouvoir d’usage, de direction et de contrôle sur cette chose. Ainsi, si la chose est inerte, la victime devra prouver qu’elle a joué un rôle actif dans la réalisation du dommage en raison de son caractère anormal ou défectueux (un sol glissant ou jonché de détritus, un escalier démuni de garde-corps, la présence d’un trou non signalé ou non protégé, une porte en verre dépourvue de barres de signalisation). C’est à ce niveau que le directeur de l’école aura eu à exercer son rôle : prévenir la commune si les locaux sont sales ou détériorés. En revanche, si la chose présente des défectuosités ou si elle est en mouvement, son gardien est responsable.
  • En cas de vol d’une chose dont elle a la garde, l’association a intérêt à porter plainte pour établir qu’elle n’en a plus la garde et s’exonérer d’un dommage ultérieur éventuel.