Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ? Quels sont le cadre juridique et les responsabilités du Foyer socio-éducatif (FSE) et de la Maison des lycéens (MDL) ? Quelles sont les responsabilités lors d’une fête de l’école ou d’une kermesse ? Existe-t-il des règles particulières pour la présence d’animal en classe ? Quelles responsabilités pour le chef d’établissement si vous organisez un pot de départ entre collègues ? Accueil, horaires, organisation du quotidien, spectacles, activités périscolaires et culturelles… Tour d’horizon des sujets concernant la vie pratique et quotidienne des établissements scolaires.

Dans ce dossier

Les locaux scolaires peuvent-ils être utilisés simultanément pour des activités scolaires et périscolaires ?

Le cadre législatif Le code de l’éducation prévoit à l’article L216-1 que les communes peuvent organiser « dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux […]

Mis à jour le 15/10/2024

Interdiction de vêtements ou d’objets à l’école : est-ce réglementé ?

Mis à jour le 02/08/2024

Vélo en récréation : le port du casque est-il obligatoire ?

Mis à jour le 04/07/2024

Utilisation des locaux scolaires par une association : quelles sont ses responsabilités ?

Mis à jour le 11/08/2024

Les élèves ont-ils le droit de sortir du lycée pour fumer ?

Mis à jour le 14/03/2025

Éduquer au développement durable dans les établissements scolaires

Mis à jour le 02/07/2024

Le maire peut-il interdire l’usage pédagogique d’un espace de l’école en temps scolaire ?

Mis à jour le 17/08/2024

L’enseignant du 1er degré peut-il faire sortir ses élèves en avance ?

Mis à jour le 05/08/2024

Diffuser des tracts à l’école via un enfant : est-ce possible ?

Mis à jour le 09/02/2025

Les devoirs à la maison en élémentaire sont-ils interdits ?

Mis à jour le 09/02/2025

L’établissement scolaire est-il un lieu public ?

Mis à jour le 10/02/2025

Un enseignant peut-il être dans les locaux hors temps scolaire ?

Mis à jour le 10/02/2025

Fête de l’école : quelles réglementations et responsabilités ?

Mis à jour le 10/02/2025

Un animal à l’école : quelles sont les règles à respecter ?

Mis à jour le 10/02/2025

Quel est le rôle de l’enseignant référent durant les PFMP ?

Mis à jour le 10/02/2025

Quels sont le statut et les missions du FSE et de la MDL ?

Mis à jour le 10/02/2025

L’enseignant est-il obligé de faire l’appel dans le 1er degré ?

Mis à jour le 10/02/2025

Grève des animateurs du périscolaire : les enseignants doivent-ils surveiller les élèves ?

Mis à jour le 10/02/2025

Activité natation : l’enseignant doit-il être présent ?

Mis à jour le 12/02/2025

Quels peuvent être les obligations et les droits des élèves majeurs en EPLE ?

Mis à jour le 12/02/2025

En cas de grève dans les écoles, la commune doit-elle garantir un service minimum ?

Mis à jour le 11/03/2025

Comment organiser l’accueil des élèves du 1er degré en cas de grève des enseignants ?

Mis à jour le 11/03/2025