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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Dossier

Vie pratique, vie quotidienne des établissements scolaires

Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ? Quels sont le cadre juridique et les responsabilités du Foyer socio-éducatif (FSE) et de la Maison des lycéens (MDL) ? Quelles sont les responsabilités lors d’une fête de l’école ou d'une kermesse ? Existe-t-il des règles particulières pour la présence d’animal en classe ? Quelles responsabilités pour le chef d’établissement si vous organisez un pot de départ entre collègues ? Accueil, horaires, organisation du quotidien, spectacles, activités périscolaires et culturelles... Tour d’horizon des sujets concernant la vie pratique et quotidienne des établissements scolaires.

Retrouvez dans ce dossier

Questions-réponses

L’enseignant du 1er degré peut-il faire sortir ses élèves en avance ?

Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen), en respect des textes. Déroger aux plages horaires établies pour l’accueil et la sortie des élèves …

Mis à jour le 05 Août 2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

L’établissement scolaire est-il un lieu public ?

Les établissements d’enseignement sont des lieux affectés au service public et à usage collectif. Pour autant, considère-t-on que les établissements scolaires sont des lieux publics ouverts à tous ? Que disent les textes ?

Mis à jour le 23 Juil 2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Un enseignant peut-il être dans les locaux hors temps scolaire ?

La collectivité territoriale est propriétaire des locaux scolaires. Sauf quelques exceptions, ils n'appartiennent pas au ministère de l’Éducation nationale. Ne disposant pas librement des locaux, la présence d'un enseignant dans l'école hors temps scolaire n'est pas autorisée si elle n'est …

Mis à jour le 09 Août 2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Peut-on filmer un élève comme preuve de son comportement ?

Capter l’image d’un mineur sans l’autorisation de ses parents est illégal. Utiliser une vidéo pour établir la preuve du comportement d'un enfant est contraire au droit.

Mis à jour le 22 Avr 2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Vélo en récréation : le port du casque est-il obligatoire ?

L’obligation du port du casque pour les enfants de moins de 12 ans est, depuis le 23 mars 2017, fixée par l’article R431-1-3 du Code de la route. La question se pose de savoir si, pour les élèves du 1er …

Mis à jour le 04 Juil 2024 [Accident / santé]

Questions-réponses

Fête de l’école : quelles réglementations et responsabilités ?

La fête de l’école, ou la kermesse, est un moment convivial qui permet aux parents de venir à l’école assister au spectacle préparé par leurs enfants. L’organisateur de la fête doit prendre des précautions en matière d’autorisation, de sécurité et …

Mis à jour le 13 Juil 2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Un animal à l’école : quelles sont les règles à respecter ?

Même si l’observation d’animaux dans leur milieu est d’un grand intérêt, elle n’est pas toujours facile à mettre en œuvre (déplacement des élèves d’écoles urbaines, coûts, saisons, etc.). C’est pourquoi il est possible d’introduire un animal en classe. Quelles sont …

Mis à jour le 16 Juin 2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quel est le rôle de l’enseignant référent durant les PFMP ?

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Le rôle de l'enseignant référant durant les PFMP est de suivre les stagiaires en fonction des modalités déterminées par le …

Mis à jour le 07 Juil 2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quels sont le statut et les missions du FSE et de la MDL ?

Le Foyer socio-éducatif (FSE) et la Maison des lycéens (MDL) sont des associations créées au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Le FSE et la MDL jouent un rôle éducatif et permettent de développer le sens des responsabilités chez …

Mis à jour le 07 Juil 2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Ordinateur prêté par la mairie : l’enseignant doit-il rembourser le matériel cassé ?

Le matériel pédagogique est acheté et mis à disposition dans les écoles par la commune. Il relève des dépenses de fonctionnement qui incombent au budget communal au titre des dépenses obligatoires d’instruction publique.

Mis à jour le 03 Juil 2024 [Accident / santé]

Questions-réponses

Les devoirs à la maison en élémentaire sont-ils interdits ?

Les devoirs à la maison en élémentaire sont-ils interdits ? Un enseignant commet-il une erreur s'il donne du travail à faire aux élèves après l'école ? Que disent les textes ?

Mis à jour le 05 Août 2024 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

L’enseignant est-il obligé de faire l’appel dans le 1er degré ?

En maternelle ou en élémentaire, l’enseignant doit-il procéder à l’appel journalier des élèves de sa classe ? Quelles sont ses obligations et à quoi sert le registre d'appel ?

Mis à jour le 05 Août 2024 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Grève des animateurs du périscolaire : les enseignants doivent-ils surveiller les élèves ?

Dans le premier degré, les responsabilités engagées vis-à-vis des élèves dépendent de l’activité : TAP ou APC. Dans le cas où les animateurs périscolaires sont en grève, une solution d’urgence doit être mise en place afin de ne pas laisser …

Mis à jour le 15 Août 2024 [Surveillance et responsabilités]