Nos adhérents sont ainsi régulièrement consultés et peuvent s’impliquer selon des modalités définies dans les statuts et le règlement intérieur élaborés par le Conseil d’administration de l’association.
L’ASL garantit ainsi que l’ensemble de ses fonctionnements et prises de décision s’appuie sur des processus démocratiques et transparents.
À ce titre, vous êtes et serez appelé à voter pour élire les membres de votre délégation départementale. Vous aurez de même la possibilité de devenir membre du comité et d’aller encore plus loin dans votre engagement.
Mais avant cela, quelques éclaircissements sur la gouvernance de L’ASL.
L’ASL est une seule et même association regroupant 98 délégations avec, à sa tête, un Bureau national et un Président élus par le Conseil d’administration pour en assurer la gouvernance.
Le Président
Élu à la majorité par le Conseil d’administration pour 2 ans, le Président du CA est aussi nommé Directeur général de l’association.
Il présente le Bureau national avec lequel il souhaite mener à bien les travaux, validé par le Conseil d’administration.
Jean-Louis Linder a été élu Président de L’ASL en juin 2024. Instituteur, professeur des écoles, puis directeur d’école pendant plus d’une trentaine d’années, Jean-Louis Linder a toujours été engagé au sein de L’ASL où il a été Président délégataire des Landes avant de devenir membre du CA et, en 2019, Vice-Président en charge du secteur formation… Un parcours qui se rattache à l’histoire de L’ASL et de l’Éducation nationale.
Les instances nationales
Le Bureau national
Il a la charge de l’exécution des orientations politiques définies par le Conseil d’administration et rend compte des dossiers traités. Il accompagne et soutient les délégations de L’ASL dans la réalisation du projet stratégique de l’association.
Lors de réunions hebdomadaires, ses membres définissent les actions à entreprendre et réfléchissent sur les problématiques politiques.
Il ne peut se substituer au CA en matière de décision et agit sous sa responsabilité.
Il est composé de 8 membres :
- 5 membres élus du Conseil d’administration :
- Un Président,
- Un Vice-Président,
- Un Trésorier,
- Des administrateurs délégués chargés de missions confiées par le Président.
- 3 membres « cadres salariés » associés aux travaux :
- Le Secrétaire général,
- Le Directeur des Ressources Humaines,
- Le Directeur financier de l’association.
Le Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration qui met en œuvre les orientations votées en Assemblée générale et confie annuellement aux groupes de travail leur lettre de mission et leur budget. C’est l’organe de réflexion politique.
Il se compose de 21 membres, élus à la majorité pour 6 ans, en Assemblée générale ordinaire annuelle des adhérents, par les représentants départementaux. Il est renouvelable par tiers tous les 2 ans.
Les membres du CA se réunissent au moins 4 fois par an sur convocation du Président pour donner les grandes orientations politiques et procéder à la désignation des membres du Bureau national. Ils participent également à des commissions de travail qui préparent les grands dossiers soumis à décision du CA. Sont associés aux travaux 2 représentants du personnel élus par leurs pairs, ainsi que le Secrétaire général, le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur financier de l’association.
Le Conseil d’administration élit son Président et le nomme Directeur général de l’association pour 2 ans. Le candidat à la présidence présente le Bureau national avec lequel il souhaite mener à bien les travaux. À l’issue de l’élection du Président, la composition du Bureau national est soumise au vote du Conseil d’administration.
- Salira Aouaidjia – Assistante sociale des personnels
- Thierry Bolzer – Directeur d’école retraité
- Nicole Cazanave – Directrice d’école retraitée
- Frédéric Chappe – Principal de collège
- Danièle Finance-Siceaux – Directrice d’école d’application retraitée
- Christine Landon – Enseignante lycée
- Philippe Marion – Chef d’établissement
- Pierre Martin – Directeur d’établissement MGEN retraité
- Alain Matonog – Directeur d’école
- Isabelle Treuil – Directrice d’école
- Yannick Kerjean – Professeur des écoles
- Christine Lacan – Enseignante
- Mattéo Charles – Directeur d’école
- Marie-Claude Soen – Retraitée EN
- Carline Sorbello-Diouf – Personnel de direction retraitée
Les groupes de travail
Le Conseil d’administration met en place des commissions de travail associant des militants nationaux et départementaux. À chaque mission est attachée une « commission nationale » composée d’administrateurs nationaux, de membres des Comités départementaux et d’experts. Le Président délègue à des membres du Bureau national le pilotage de ces commissions.
La Commission juridique
Elle est chargée d’élaborer le projet juridique de l’association et les actions qui en découlent. Elle se compose d’administrateurs nationaux et de volontaires des Comités départementaux, ratifiés par l’AG, qui siègent pour 6 ans.
La Commission formation
Elle est chargée d’élaborer le plan pluriannuel de formation pour les militants et les salariés, ainsi que les modules de formation pour les personnels d’éducation. Elle se compose d’administrateurs nationaux et de volontaires des Comités départementaux, ratifiés par l’AG, qui siègent pour 6 ans.
La Commission des conflits
Elle joue un rôle d’instruction en appel d’une décision de révocation par le CA d’un délégataire. Elle se compose de 6 membres représentants de Comités départementaux différents, tirés au sort en AG, renouvelables par tiers tous les 2 ans.
Le Comité de suivi économique des projets et des rémunérations
Il a pour mission d’observer et d’émettre des avis sur les projets économiques de l’association. Présidé par le Trésorier, il se compose de 3 administrateurs et de 6 représentants des Comités départementaux volontaires, siégeant pour 6 ans. Il est ratifié par l’AG.
Les Assemblées générales
L’Assemblée générale ordinaire annuelle des adhérents
Les rapports politiques et financiers de l’association sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire annuelle. Les membres se prononcent sur les résolutions prévues à l’ordre du jour. Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Elle est convoquée par le Président de L’ASL au moins 30 jours avant sa tenue.
Elle est composée par les représentants de chaque département, chaque Comité départemental désignant 3 représentants, dont son Président.
Elle élit à la majorité des suffrages exprimés les membres du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale extraordinaire
Elle délibère selon les mêmes modalités que l’AGO et peut être convoquée sur décision du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins la majorité des Comités départementaux.
Les instances départementales
Les délégations départementales
Présente sur tout le territoire, L’ASL se déploie dans 98 départements de France métropolitaine et d’outre-mer sous forme de délégations départementales.
La délégation est l’interlocutrice de l’adhérent. C’est l’organe de gestion qui dispose de délégations d’administration et de gestion données par le Président national au Président du Comité départemental qui devient délégataire. Le lien entre les deux instances est ainsi garanti.
Le délégataire anime localement la délégation, accompagné des équipes militantes élues par les adhérents du département, assistées dans leurs missions par des salariés de l’association et accompagnées par des avocats-conseil.
Le Comité départemental
C’est l’organe politique qui mène l’action départementale conformément aux orientations votées en Assemblée générale, mises en œuvre par le Conseil d’administration, et organise chaque année une Assemblée départementale des adhérents.
Il est composé de 6 à 21 membres adhérents élus pour 6 ans par les adhérents du département lors de l’Assemblée départementale.
Son renouvellement a lieu par tiers tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le vote par correspondance électronique est la règle, il est organisé par le siège national.
Au cours de sa première réunion, le Comité départemental élit son Président à la majorité des voix parmi les candidats. Ce dernier propose à la validation du comité les membres du Bureau départemental.
Le Bureau départemental
Il exécute et veille à la bonne réalisation des activités départementales et se réunit plusieurs fois par mois pour assurer le bon suivi de l’activité.
Validé par le Comité départemental à l’issue de l’élection du Président du Comité, ce bureau composé de 7 personnes au maximum comprend au moins un Président délégataire, un Vice-Président délégataire et un Trésorier délégataire.
L’équipe élue au Comité départemental et au Bureau départemental est reconnue par le Conseil d’administration.
L’Assemblée départementale
Composée des adhérents du département, elle se tient une fois par an sur convocation du Président du Comité départemental, selon un calendrier fixé par le Conseil d’administration.
L’Assemblée départementale est un moment privilégié d’échange, d’expression, d’information et de formation. Elle informe les adhérents sur les objectifs et actions de l’association déclinés localement et communique le bilan annuel des activités de l’association.
Elle élit les membres du Bureau départemental à partir des candidatures proposées par le Comité départemental.
Les adhérents, désireux de s’investir dans l’association, sont fortement encouragés à candidater pour faire partie du Comité départemental.
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