Surveillance de la cantine : quelles responsabilités pour l’ATSEM ?
La restauration scolaire, un service public facultatif « La surveillance durant le temps de cantine est placée sous la responsabilité de la commune (ou du groupement de communes) et non sous celle de l’Éducation nationale. » La restauration scolaire est un service public facultatif organisé par la municipalité. C’est une activité relevant du périscolaire. La surveillance durant le […]
Mis à jour le 05/08/2024
