La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la république
À la suite du drame de l’assassinat du professeur Samuel Paty, la protection fonctionnelle des agents publics a été renforcée en 2021 par un dispositif de signalement et de traitement des menaces. L’administration a l’obligation de protéger l’agent dans trois hypothèses : Lorsqu’il existe un risque manifeste d’atteinte grave à l’intégrité physique de l’agent ; Quand […]
Mis à jour le 11/02/2025
