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Menaces sur les réseaux sociaux

Tout ce qui porte atteinte à l’honneur, la considération ou la dignité d’un personnel enseignant peut constituer une menace, un outrage. La loi considère que chacun est responsable des menaces et diffamations qu’il a postées sur les réseaux sociaux. Vous en êtes victime ? Agissez vite ! Préservez la preuve du message par une capture […]

Mis à jour le 11/02/2025

Usurpation d’identité en ligne

Mis à jour le 11/02/2025

Le devoir de neutralité

Mis à jour le 11/02/2025

La loi du 15 mars 2004 sur la laïcité

Mis à jour le 11/02/2025

La preuve numérique

Mis à jour le 11/02/2025

L’enquête sociale

Mis à jour le 11/02/2025

Le droit de retrait

Mis à jour le 11/02/2025

Le devoir de surveillance

Mis à jour le 11/02/2025