Usage du numérique à l’école : de nouveaux risques pour les enseignants
Publié le 04/01/2023
Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées, publications sur les réseaux sociaux… Dans certains litiges auxquels peuvent être confrontés les personnels d’éducation, d’accompagnement et de soutien l’information numérique peut constituer le seul moyen de preuve. Comment la recueillir et la conserver ? Me Florence Lec, avocat-conseil des délégations des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, apporte des explications concrètes sur la collecte des preuves numériques.
Maître, lors de la collecte de preuves numériques, quels sont les critères de qualification de celles-ci ?
La preuve numérique est un élément utilisable et discutable devant les tribunaux, par exemple en cas de diffamation ou d’usurpation d’identité en ligne. Comme toute preuve, elle peut être contestée. Il est donc nécessaire de vérifier son origine et son intégrité. L’intervention d’un expert en informatique permet de démontrer la fiabilité du document numérique pour qu’il ne soit pas rejeté par le tribunal.
Pouvez-vous nous citer quelques exemples de documents numériques pouvant être transmis au juge en tant que preuves ?
Il peut s’agir de SMS, de courriels, de vidéos ou de messages sur Messenger, par exemple. Pour qu’une preuve puisse être considérée comme telle par le juge, il est nécessaire de déterminer avec certitude l’identité du destinataire, de l’auteur et de vérifier l’intégrité du document. Il ne doit pas avoir été trafiqué ou coupé. Sous ces conditions, un SMS ou une vidéo sera une preuve numérique examinée par la juge.
Un e-mail, des échanges sur les réseaux sociaux ou une capture d’écran constituent-ils des documents numériques à proprement parler ?
Une capture d’écran peut tout à fait être une preuve juridique à partir du moment où l’origine et l’intégrité du document sont attestées. Les tribunaux rejettent les impressions de captures d’écran quand ils estiment que la fiabilité n’est pas suffisante. Je recommande donc de faire un constat d’huissier très rapidement suite à une capture d’écran.
Comment recueillir une information de manière légale sur les réseaux sociaux afin qu’elle puisse être présentée comme une preuve ?
Pour moi, le constat d’huissier est l’un des meilleurs moyens de recueillir une preuve. Il est très peu probable que celle-ci soit contestée par la suite. Mais cela implique d’agir très vite, puisque sur Internet, les informations, les photos et les vidéos peuvent être supprimées d’un instant à l’autre. L’acte d’huissier fige la preuve numérique, bien utile pour défendre vos droits devant les tribunaux compétents.
