Usage du numérique à l’école : de nouveaux risques pour les enseignants
Publié le 04/01/2023
La faute caractérisée n’a pas de définition dans le Code pénal. Alors comment l’appréhender et comment s’en prémunir dans une situation à risque, en cas de voyage scolaire ou de litige en classe par exemple ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des réponses concrètes.
Maître, la faute caractérisée n’a pas de définition dans le Code pénal. Comment peut-on l’appréhender ?
La définition de la faute caractérisée est assez complexe. Le terme a été introduit par la loi Fauchon, en 2000, du nom du sénateur qui avait voulu amoindrir la responsabilité des décideurs publics en matière pénale. La faute caractérisée n’a pas de définition dans le Code pénal. La notion est abordée dans le fameux article 121-3.
En fait, la faute caractérisée est prévue ou appréhendée par ses conséquences. Il s’agit d’une faute non volontaire qui va exposer la victime à un risque très grave que n’ignorait pas l’auteur des faits. Contrairement à une faute simple, une blessure ou un homicide involontaire engage la responsabilité pénale de l’agent, parce que ce sont des fautes graves.
Comment les personnels de l’Éducation nationale peuvent-ils s’en prémunir ? Qu’en est-il dans le cadre d’un voyage scolaire ou d’un litige en classe, par exemple ?
Pour un enseignant, se prémunir d’une faute grave dans le cadre d’un voyage scolaire ou d’un litige en classe est difficile. Cela impliquerait de réduire ou d’annihiler tout risque. Or, compte tenu des publics que gère l’Éducation nationale, c’est très compliqué. En réalité, cela passe par une organisation plutôt fine et des règles écrites et claires, diffusées aux parents et aux autres intervenants. L’essentiel consiste à avoir une preuve écrite de la directive.
Comment faire face à une situation de dommage involontaire, en tant que personnel de l’éducation ?
Faire face à une situation de faute caractérisée suppose qu’un élève a subi un dommage. Mais le dommage ne prouve pas la faute. Ce n’est pas parce qu’un élève se blesse qu’il s’agit nécessairement d’une faute caractérisée. L’enseignant concerné par cette situation doit tout de suite chercher du soutien.
L’ASL donne les conseils appropriés et peut orienter vers un avocat-conseil qui écoutera le récit de l’enseignant. La parole est importante pour bien comprendre ce qu’il s’est passé. Dans le cas où l’affaire arrive devant un tribunal, il est essentiel de bien expliquer l’enjeu de la situation devant des juges qui ne sont généralement pas des connaisseurs du milieu scolaire.
