Usage du numérique à l’école : de nouveaux risques pour les enseignants
Publié le 04/01/2023
Comment différencier injures et diffamation en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Quel accompagnement possible pour les enseignants qui y sont confrontés ? Me Marie Duponchelle, avocat-conseil de la délégation de l’Oise, apporte des éléments de réponse.
Maître, quelle est la différence entre ces 2 termes ?
L’injure, c’est une insulte, c’est-à-dire une invective, dont le but est de faire mal à quelqu’un, mais sans l’imputation d’aucun fait.
La diffamation, en revanche, consiste à raconter quelque chose sur quelqu’un, portant atteinte à son honneur, à sa considération, dans le but de lui faire mal, de le blesser et de nuire à sa réputation et à sa personne. Les professeurs sont souvent confrontés à ce genre de problème. C’est ce qu’on appelle généralement une fausse rumeur, dont le but est de blesser et de nuire à une personne dans sa vie privée.
Comment l’avocat-conseil de L’ASL peut-il intervenir lorsque des enseignants sont victimes d’injures et diffamation en ligne ?
Les infractions numériques les plus communes sont les injures et les diffamations. Ce sont celles que les gens commettent souvent sans s’en rendre compte ni réfléchir aux conséquences. Les enseignants qui en sont victimes ne souhaitent pas forcément porter plainte. Obtenir une condamnation est d’ailleurs souvent difficile, par manque de preuves.
L’avocat-conseil de L’ASL est là, dans un premier temps, pour accompagner, préserver les preuves et ne pas commettre d’impair, afin de pouvoir, si nécessaire, déposer une plainte et qu’elle aboutisse. Il est aussi présent au moment du dépôt de plainte pour accompagner l’enseignant, pour transmettre au service de police ou de gendarmerie une qualification exacte des faits, ainsi que des moyens de les prouver. Et enfin, en cas de poursuites, il sera aux côtés de l’enseignant lors du procès devant les tribunaux.
Concrètement, quelles actions L’Autonome de Solidarité Laïque met-elle en œuvre pour prévenir ce type de risque ?
Nous avons un rôle de prévention, notamment pour éviter la réitération de l’infraction. Concrètement, nous intervenons dans les établissements pour accompagner, former les professeurs et les chefs d’établissement, afin qu’ils puissent accompagner au mieux leurs enseignants confrontés à ce type d’infraction.
La formation est une mission très importante de L’ASL. L’enjeu est de taille : plus les personnes seront informées et formées, plus elles seront capables d’éviter ce genre d’infraction et sauront comment réagir. Cela permettra aux enseignants victimes de bénéficier, par la suite, d’un meilleur suivi.
