Usage du numérique à l’école : de nouveaux risques pour les enseignants
Publié le 04/01/2023
À l’heure du tout-internet, les « preuves numériques » sont de plus en plus invoquées devant les juridictions. Quel type de document numérique peut être considéré comme tel ? Comment le collecter et le conserver ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.
Maître, à l’heure du tout internet, les preuves numériques sont de plus en plus invoquées devant les juridictions. Quel type de document numérique peut être considéré comme une preuve ?
La preuve numérique est une trace que l’on retrouve sur Internet. Il peut s’agir d’informations IP, d’e-mails, d’échanges sur les réseaux sociaux, ou de tout document numérique. Ces traces numériques sont assez faciles à repérer.
Comment collecter et surtout comment conserver ces informations ?
Le plus compliqué n’est pas tant la collecte des preuves numériques que leur conservation. Il est nécessaire de prendre des précautions avec les supports que l’on utilise. On sait, par exemple, que la durée de vie moyenne d’un CD-ROM est de 5 ans. On perd donc facilement une preuve numérique conservée sur ce support. Il est préférable d’utiliser des clés USB, des captures d’écran ou des logiciels spécialisés pour conserver des preuves numériques. De cette manière, celles-ci seront accessibles sur une durée assez longue dans le cadre d’une procédure judiciaire éventuelle.
Quelles sont les conditions de validité d’une preuve de ce type dans la durée ?
La durée de validité de cette preuve, en réalité, est infinie. Elle dépend de la prescription, du droit à l’oubli. Un e-mail, ou n’importe quelle trace numérique, est utilisable aussi longtemps que l’on en a besoin, pourvu qu’on ait le bon support pour conserver ces données et que le délai de prescription ne soit pas dépassé. En ce qui concerne les contraventions, on ne peut utiliser cette preuve que pendant un an après le fait générateur. En matière de délit, le délai est de 6 ans, et pour les crimes, il est de 20 ans.
