Maître Lecq, pourriez-vous nous dire dans quel cas l’enseignant doit-il être particulièrement vigilant quant à l’usage de son image ?
Chacun est libre de partager sa vie privée, des informations, des photos et du contenu sur le web. Mais lorsque l’on est enseignant, on doit être extrêmement vigilant. Tout d’abord, on doit verrouiller son profil, sur Instagram ou Facebook, afin de limiter le nombre de personnes qui auront accès à nos données. On doit faire très attention au contenu que l’on poste, à ne pas publier de photos ou de vidéos qui peuvent nous mettre dans des situations délicates. N’oublions pas que les comptes peuvent être hackés. Ce qui est vrai dans la vie de tous les jours l’est aussi sur le web, donc prudence et réserve pour les enseignants qui font usage des réseaux sociaux.
Dans le cadre de l’utilisation de l’image d’un enseignant par un tiers, en l’occurrence par un élève sur les réseaux sociaux, sans autorisation préalable, quels sont les recours possibles et quelles sont les conséquences de ce type d’infraction ?
Tout d’abord, voici un petit rappel sur le droit à l’image en lien avec le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 9 du Code civil. La jurisprudence, à partir de cette disposition, a développé une protection et une interdiction à toute personne d’exploiter et de diffuser l’image d’un tiers sans son consentement express.
À partir de là, lorsque quelqu’un utilise l’image d’un enseignant sans son autorisation, cela peut constituer une faute et l’enseignant peut demander réparation. Dans le cas de faits plus graves, on passe de la faute civile à l’infraction pénale. Outre les procédures judiciaires, civiles ou pénales, l’élève peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Si un enseignant constate une publication le concernant sur Internet, il peut demander immédiatement le retrait de l’image au responsable du site. S’il n’obtient pas gain de cause, il peut déposer plainte auprès de la CNIL. Pour accélérer la procédure, il peut saisir le juge des référés, compétent pour traiter les affaires urgentes, afin d’obtenir le retrait des photos et des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi.
Dans un autre contexte, si à l’occasion d’un événement ou d’une manifestation, l’enseignant est photographié au sein d’un groupe de personnes et que la photo est publiée dans la presse, peut-il demander le retrait de cette image ? Et quels sont les recours possibles ?
Lorsque l’enseignant est pris en photo dans le cadre d’une manifestation ou d’une photo de groupe dans un lieu public, il n’y a pas matière à lui demander son consentement et son autorisation. La jurisprudence émet toutefois 2 réserves. La première est la suivante : le sujet ne doit pas être individualisé, c’est-à-dire, être le sujet principal de l’image ou celui que l’on reconnaît. Et puis, il ne faut pas excéder le droit à l’information : dans un cadre commercial ou publicitaire, l’enseignant pourra s’opposer à toute publication de son image.
