Droits et obligations

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Le cheminement de la plainte d’un enseignant

Tout d’abord, alerter le chef d’établissement, invoquer la protection des fonctionnaires, puis porter plainte, citer les témoins, éventuellement, en cas de violences, réunir des certificats médicaux. L’avocat-conseil de L’ASL l’accompagnera tout au long de la procédure et suivra le dossier pénal. Si le parquet décide de poursuivre, il y aura une audience devant le tribunal […]

Mis à jour le 10/02/2025

Le principe de neutralité des fonctionnaires

Mis à jour le 10/02/2025

La partie civile

Mis à jour le 10/02/2025

La composition pénale

Mis à jour le 10/02/2025

La main courante

Mis à jour le 10/02/2025

La procédure disciplinaire

Mis à jour le 10/02/2025

Le circuit de la plainte

Mis à jour le 10/02/2025

Déposer plainte

Mis à jour le 10/02/2025