Sécurisation des établissements médico-sociaux
Les obligations de sécurisation des établissements médico-sociaux « L’instruction du 4 juillet 2017 s’articule autour de deux mesures phares destinées à accompagner les établissements médico-sociaux dans leur démarche de sécurisation pour actualiser le règlement de fonctionnement […] et former le personnel et les usagers de l’établissement médico-social. » L’instruction du 4 novembre 2016 pose un cadre réglementaire […]
Mis à jour le 05/08/2024