L’établissement scolaire est-il un lieu public ?
Un établissement scolaire est un lieu public, mais cette terminologie évolue selon les dispositions législatives « À travers plusieurs textes législatifs, une définition juridique de l’établissement scolaire peut être proposée. » Un établissement d’enseignement est à la fois un lieu public, un espace public, un lieu à usage collectif, un établissement recevant du public […]
Mis à jour le 10/02/2025
