Accident d’enfant lors d’une fête de l’école organisée par l’APE : qui est responsable ?
La responsabilité du directeur en cas d’accident lors d’une fête de l’école de l’APE « La responsabilité du directeur pourrait être recherchée s’il est démontré qu’il n’a pas porté à la connaissance de la collectivité territoriale un état défectueux constaté. » Durant le temps scolaire, le directeur d’école doit veiller à la bonne marche de l’école et […]
Mis à jour le 03/08/2024
