Publication de photos de sorties scolaires : quelle responsabilité de l’enseignant ?
Le droit à l’image « Avant de pouvoir utiliser l’image d’une personne (mineur ou adulte), il faut veiller à ce qu’elle ne porte pas atteinte à sa vie privée. » Le droit à l’image se définit non pas par rapport à la loi, mais par un ensemble de décisions jurisprudentielles basées sur l’application de l’article […]
Mis à jour le 30/07/2024
