Vélo en récréation : le port du casque est-il obligatoire ?
La cour de récréation, une aire collective de jeux, et non une voie de circulation « On entend par aire collective de jeux toute zone […] spécialement aménagée et équipée pour être utilisée, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux. » Article 1 du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 Selon […]
Publié le 26/06/2017
